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LE CONSEIL ÉDUCATIF

Le Proviseur ou son adjoint peut réunir et présider un Conseil Éducatif composé selon les cas :

• du Chef d'Établissement (le Proviseur), du Proviseur Adjoint,
• des Professeurs Principaux concernés,
• du ou des CPE concernés,
• de professeurs,
• de tout membre du personnel de l'Établissement.

L'élève est reçu avec son représentant légal.

Le Conseil Éducatif peut prononcer selon la gravité des faits, une sanction d'ordre éducatif avec un accompagnement d'ordre éducatif :

• signature d'un engagement de l'élève sur sa volonté de modifier son comportment et ses objectifs de travail (une copie est remise à lélève et au représentant légal);
• mise en place d'une fiche de suivi par la Direction, la Vie Scolaire, les Professeurs Principaux pour contrôler l'engagement pris par l'élève mais aussi pour aider l'élève à atteindre les objectifs fixés;
• mise en place d'un tutorat : suivi individualisé d'un élève dans la même démarche de soutien éducatif...

Le Conseil Éducatif se déroule dans les mêmes conditions que le Conseil de Discipline.