L'inscription au Lycée Jean Renoir implique l'acceptation des dispositions ci-dessous :

Préambule

Le lycée Jean Renoir est un établissement public d'enseignement et d'éducation. Il poursuit un double but :

. donner à chaque élève les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à ses activités universitaires et professionnelles futures;
. le préparer, dans un climat de confiance et de tolérance, à sa vie d'homme ou de femme, et de citoyen responsable; et aussi lui permettre de développer sa personnalité, en restant conscient de ses devoirs et de ses droits.

Toute vie collective exige la mise en place et le respect de règles sans lesquelles il n'y a ni travail efficace, ni apprentissage de la véritable liberté.

Le présent «Règlement intérieur» a été approuvé par le Conseil d'Administration du Lycée, réuni le 18 juin 2009 ; il vise à l'organisation de la vie en commun et de l'action éducative. Il est différent du règlement intérieur du Collège Jean Renoir.

 

I. LES COURS, PRÉSENCE, ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

Article 1 :
Les cours au Lycée Jean Renoir ont lieu du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures et le samedi de 8 heures à 13 heures.
La durée des congés et des vacances est fixée par arrêté ministériel.

Article 2 :
Tout élève inscrit au Lycée Jean Renoir est tenu de suivre assidûment l'ensemble des cours prévus à l'horaire, les options choisies au moment de l'inscription ou de la réinscription, de faire ses devoirs, apprendre ses leçons, apporter le matériel demandé et accepter l'aide aux devoirs.

Article 3 :
La présence aux cours relève de la responsabilité de la famille pour l'élève mineur ou de sa propre responsabilité pour l'élève majeur. Lorsqu'un élève ne peut se rendre en cours un jour, le Conseiller Principal d'Éducation attaché à la classe doit être avisé le jour même par un appel téléphonique de la famille. Une justification écrite devra être produite dès le retour de l'élève. Tout justificatif fourni tardivement pourra être considéré comme non valable et exposera l'élève à une punition.

Un élève majeur peut, s'il en exprime le désir, accomplir personnellement les actes qui sont normalement du ressort de ses parents. Ces derniers restent toutefois destinataires de toute correspondance le concernant.

Cependant, lorsque l'élève s'oppose à cette disposition, les parents en sont avisés, et le Chef d'établissement étudie avec l'élève majeur, les mesures à prendre. À l'exception toutefois de correspondances concernant, le cas échéant, sa convocation devant le conseil de discipline et la notification de la décision de ce dernier qui lui sont exclusivement adressées.
Si l'élève majeur n'est plus à la charge de ses parents, il est considéré comme financièrement indépendant. Dans ce cas, il conviendra de lui demander d'apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations. Dans ces conditions, il est entièrement responsable de sa scolarité.

Une justification de l'absence, inscrite dans le carnet de correspondance, devra être présentée au CPE dès le retour de l'élève dans l'établissement.

Article 4 :

La ponctualité est une obligation. L'acceptation en cours de l'élève en retard est laissée à l'appréciation du Professeur concerné. En cas de refus, l'élève doit se présenter au bureau du CPE et apporter le jour suivant un justificatif du retard.

Article 5 :
La durée des cours étant en général de 55 minutes, une sonnerie règle les changements de cours selon cette périodicité. Il ne doit y avoir, ni arrivée ni sortie prématurée dans les couloirs, pour éviter le bruit et pour favoriser le travail et la sécurité de tous.
L'accès de la Salle des Professeurs n'est autorisé aux élèves que s'ils y sont invités.

Article 6 :
Une carte de Lycéen et un carnet de correspondance sont délivrés par l'Administration du Lycée. L'élève doit toujours en être porteur et les présenter à tout adulte de la communauté scolaire qui en fait la demande. La carte de Lycéen doit être présentée à l'entrée du Lycée. Elle est personnelle et ne doit en aucune circonstance être prêtée à d'autres élèves. En cas de perte de l'un ou l'autre de ces documents, l'élève contribuera à son remplacement, selon le tarif fixé par le C.A.

 

II. ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION

Article 7 :
L'enseignement est organisé selon les programmes officiels, les textes réglementaires et selon la structure définie par le Rectorat.
Tout élève doit se réinscrire chaque année et être présent ou excusé le jour de la rentrée.

Article 8 :
Le Centre de Documentation et d'Information (CDI) met à disposition des usagers ses diverses ressources; son accès est réservé à ceux qui un besoin d'utilisation de ces ressources : ce n'est donc pas une salle de permanence. Lieu de travail, le plus grand calme y est de rigueur.
Les élèves sont impérativement tenus de rendre les documents empruntés au plus tard à la date figurant à l'intérieur de ceux-ci. En cas de non respect de cette obligation, une exclusion temporaire ou définitive de prêt sera systématiquement infligée par les documentalistes.
Les documents perdus ou détériorés seront remboursés par la famille.

Article 9 :
Une propreté et une tenue convenable sont demandées dans l'établissement. Il est exigé une blouse en coton pour les travaux pratiques scientifiques, et une tenue sportive : un short, un survêtement, des chaussures de sport pour l'éducation physique, un slip de bain (short interdit) ou un maillot une pièce pour la natation. Une tenue professionnelle pour la série technologique STG le jeudi toute la journée (1^res, terminales, BTS).

Article 10 :
La politesse, la courtoisie et un langage correct, en bref le respect réciproque, sont la règle entre les membres de la communauté scolaire. La violence verbale ou physique n'est pas acceptée.
L'utilisation des baladeurs et des appareils de téléphonie mobile n'est tolérée que dans la cour et sous les préaux, à condition de n'occasionner aucune gêne sonore.
Le port de tout couvre-chef est interdit dans les salles de cours, les couloirs et les lieux couverts.

Article 11 :
Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux, à la propreté des lieux et à faciliter le travail des agents chargés de l'entretien.
Il est interdit d'introduire dans l'établissement des marqueurs indélébiles.
Pour aider à la lourde tâche du nettoyage, chaque élève retourne sa chaise sur sa table, au dernier cours de la journée.
La personne qui quitte en dernier la salle doit vérifier que toutes les fenêtres sont fermées et que toutes les lumières sont éteintes.

 

III. SÉCURITÉ

Article 12 :
Le Proviseur peut interdire l'accès de l'établissement à toute personne qu'il estime dangereuse pour la communauté scolaire, pour des raisons de sécurité ou d'hygiène.

Article 13 :
Pour des raisons d'hygiène, il est interdit de cracher. Il est interdit d'introduire dans l'établissement des objets dangereux (exemple : laser...) et des substances nocives.

Article 14 :
Des exercices d'évacuation des locaux sont organisés trimestriellement. Chacun doit respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui sont rappelées au début de chaque année scolaire.

Article 15 :
Les parkings intérieurs sont strictement réservés aux véhicules des personnels de l'établissement. L'élève qui désire garer son cycle à l'intérieur du Lycée, doit mettre pied à terre et arrêter l'éventuel moteur ; la remise en marche se fait à l'extérieur. Le garage à cycles est mis à la disposition des élèves, mais aucune surveillance n'est assurée, aussi le Lycée Jean Renoir ne peut être tenu pour responsable de vol ou de dégradation.

 

IV. VIE SOCIALE

Article 16 :

L'ensemble des règles organisant la vie du lycée se conforme aux lois en vigueur.

Il est va ainsi du respect des principes de laïcité et de gratuité du service public de l'enseignement
L'exercice des droits individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de propagande (imposition des idées) ou de prosélytisme (recrutement d'adhérents) en particulier d'ordre religieux ou politique.
Le port de signes discrets, manifestant un attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction de l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect de la laïcité.

Il en va de même pour la consommation de tabac qui est interdite à toute personne dans l'enceinte de l'établissement.

Article 17 :
Les délégués des élèves recueillent les avis et propositions des élèves pour les exprimer auprès du Chef d'Etablissement, des services, du Conseil de classe, de la conférence des délégués, du conseil de vie lycéenne et du conseil d'administration.

Article 18 :
Des panneaux d'affichage sont prévus pour l'expression écrite. L'affichage sauvage est prohibé. Il est fait obligation de communiquer au Chef d'Etablissement tout document faisant l'objet d'un affichage. Les affiches ne doivent comporter ni textes racistes, ni appel au crime ou à la violence, ni attaque personnelle, ni proposition émanant d'une société commerciale.
L'affichage ne peut être anonyme. Le Proviseur peut procéder à l'enlèvement des affiches portant atteinte à l'ordre public ou au droit des personnes.

Article 19 :
La distribution de tracts ou la vente de journaux extérieurs, de produits ou d'objets ne sont pas autorisées dans le Lycée.
Des propositions de type commercial sont acceptées dans le seul cadre du Foyer socio-éducatif, ou dans le cadre d'une action pédagogique particulière autorisée par le Proviseur.

Article 20 :
Dans le cadre du droit d'expression, des journaux peuvent être réalisés par les élèves et diffusés dans l'établissement.
Les responsables de la publication doivent être connus. La responsabilité des rédacteurs tant sur le plan pénal que sur le plan civil, se trouve pleinement engagée.
Le droit de réponse de toute personne mise en cause sera assuré et le Proviseur est fondé à suspendre ou interdire la diffusion d'une publication qui porterait atteinte à l'ordre public ou au droit des personnes.

Article 21 :
Des élèves majeurs peuvent constituer une Association de type loi de 1901 mais, son fonctionnement à l'intérieur de l'établissement est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration, et ce après dépôt d'une copie des statuts auprès du Chef d'établissement.
Le Proviseur est tenu informé des activités de l'Association et il est annuellement destinataire d'un rapport moral et financier établi par les responsables de la dite association.

Article 22 :
Le droit de réunion, en dehors des heures de cours, a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. La demande de réunion, émanant des délégués, des associations ou d'un groupe d'élèves, doit être déposée auprès du Proviseur au moins trois jours à l'avance et doit préciser : la date, les heures de début et de fin, le nom des responsables et des intervenants extérieurs, l'objet, les mesures de sécurité pour les biens et les personnes, les assurances. Toute décision de refus de Proviseur, sera motivée par écrit.

Article 23 :
Sont actuellement reconnus :

. le Foyer Socio-éducatif et ses différents clubs
. l'Association Sportive Scolaire du Lycée Jean Renoir
. l'Association des Etudiants en Techniques Commerciales
. l'Association des Jeunes Assistantes de Direction
. l'Association des Techniciens Comptables Supérieures
. l'Amicale des personnels du lycée
. l'Association des anciens élèves du lycée.

 

V. CONTRÔLES DE LA SCOLARITÉ

Article 24 :
Le contrôle des études est exercé par les parents, les professeurs, le bureau vie scolaire et l'administration du Lycée, au moyen :

. des notes des exercices, devoirs et travaux divers
. des cahiers de textes de l'élève et des professeurs de la classe
. des bulletins trimestriels qui expriment l'avis du Conseil de classe sur le déroulement de la scolarité et le choix de l'orientation de l'élève. Le Conseil de classe peut donner : les félicitations, les compliments, les encouragements, un avertissement travail. Il peut demander au Chef d'Etablissement une sanction d'ordre disciplinaire.

Les bulletins trimestriels ont envoyés ou remis à la famille de l'élève dans les meilleurs délais. Ces bulletins doivent être conservés soigneusement car il ne sera pas délivré de duplicata.

Article 25 :
La nature du travail, sa forme et sa durée sont données sous la responsabilité de chaque professeur.
Des devoirs communs et des interrogations peuvent être organisés, à l'initiative du corps professoral.
Dans la note peut être introduite, au-delà de la valeur du contenu, une évaluation de la participation orale de l'élève, de la présentation, d'un retard dans la remise du travail (s'il est accepté), d'une fraude, etc…
La moyenne trimestrielle, dans chaque discipline, peut se faire jusqu'au demi point.

Article 26 :
En cas d'absence à un contrôle sans motif valable, le professeur calculera la moyenne de l'élève en fonction du nombre de contrôles organisés pour l'ensemble de la classe sur la période de notation, en y incluant le contrôle pour lequel l'élève n'aura pas eu de note.

Article 27 :
Toute dispense d'EPS doit être remise par l'élève au professeur concerné, qui la transmettra au cabinet médical. Pour toutes les classes, le professeur visera un billet de dispense dans le carnet de correspondance :

. pour une dispense de moins de quinze jours, le professeur d'EPS juge du maintien ou non de l'élève à son cours.
. pour une dispense égale ou supérieure à trois mois, l'élève est convoqué par le médecin scolaire.
. en classe de terminale, des épreuves de substitution seront imposées aux élèves dispensés pour une ou plusieurs activités.
Seul un Médecin est habilité à accorder une dispense d'EPS pour le Baccalauréat.

Article 28 :
L'établissement prévient la famille des absences et des retards non justifiés, ainsi que des manquements au travail et à la discipline.

Article 29 :
Le nombre de retards et le nombre de demi-journées d'absences excusés et non excusés, sont mentionnés sur le bulletin trimestriel.

Les voyages, sorties et activités pédagogiques, sportives ou socioculturelles, ne sont pas comptabilisés comme absences.

Les absences injustifiées peuvent entraîner, par un signalement à l'Inspection Académique, des conséquences sur les bourses et les allocations familiales.

 

VI. PUNITIONS - SANCTIONS

Article 30 :
Le manque de respect du règlement intérieur entraîne des sanctions en fonction de la faute, qui vont de la punition scolaire à la sanction disciplinaire.

En réponse à des manquements à leurs obligations, les élèves peuvent se voir infliger des punitions scolaires par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, et par les enseignants ; ces punitions pourront également être imposées aux élèves sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d'éducation. La liste exhaustive des punitions scolaires applicables dans l'établissement est la suivante :

. travail scolaire ou devoir supplémentaire ;
. retenue, au cours de laquelle l'élève devra accomplir un travail déterminé et ultérieurement vérifié par le membre de la communauté éducative ayant infligé la sanction ;
. exclusion ponctuelle d'un cours : L'élève, qui se rendra immédiatement, accompagné d'un camarade et muni d'un justificatif écrit du professeur, chez un conseiller principal d'éducation de service, accomplira sous surveillance un travail donné par le professeur pour une durée égale à celle de l'exclusion.
. inscription sur le carnet de correspondance.

Toutes ces punitions pourront s'accompagner d'une demande d'excuses orales ou écrites.

Lorsque des élèves se rendent, dans les locaux de l'établissement ou à l'extérieur, coupables de manquements graves à leurs obligations en tant qu'élèves (notamment dans les cas d'atteintes aux personnes et/ou aux biens), le chef d'établissement peut :

• soit prendre les sanctions disciplinaires suivantes (dans l'ordre croissant de gravité) :
  • avertissement écrit ;
  • le blâme ;
  • l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes d'une durée maximale de 8 jours.
• soit convoquer le conseil de discipline qui pourra prendre les sanctions suivantes :
  • toutes sanctions prévues au Règlement Intérieur, et notamment celles qui sont du ressort du chef d'Établissement;
  • l'exclusion temporaire supérieure à 8 jours et n'excédent pas 1 mois de l'Établissement ou de l'un de ses services annexes ;
  • l'exclusion définitive de l'Établissement ou de l'un de ses services annexes.

Toutes ces sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Article 31 :
Des mesures de prévention ou de réparation prononcées de façon autonome, ainsi que des mesures de réparation et d'accompagnement prononcées en complément d'une autre sanction peuvent être prises.

1. LES MESURES DE PRÉVENTION :

. La confiscation d'objets présentant un danger ou nuisant au maintien de l'ordre dans l'établissement ;
. le soutien éducatif : des entretiens à but éducatif, avec un ou plusieurs adultes de la communauté scolaire, peuvent être demandés à un élève ;
. L'engagement écrit de l'élève et de sa famille à améliorer son comportement ;
. Le changement de classe à la demande de l'équipe éducative.
. La comparution devant le conseil éducatif, réuni par le chef d'établissement, qui en détermine la composition au cas par cas.

2. LES MESURES DE RÉPARATION :
Des mesures de réparation en relation étroite avec la nature de l'infraction, notamment sous la forme de travaux d'intérêt général (manuels, administratifs ou autres) pourront être proposés à l'élève majeur ou à la famille de l'élève mineur. En cas de refus, une sanction sera prise.

3. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT : LE TRAVAIL D'INTÉRÊT SCOLAIRE
Lorsqu'une mesure d'exclusion temporaire est prise par le proviseur ou par le conseil de discipline, ceux-ci peuvent exiger la présence de l'élève dans l'établissement , présence pendant laquelle l'élève sera tenu de réaliser sous la surveillance de l'équipe de la vie scolaire des travaux scolaires fixés et vérifiés par l'équipe pédagogique de la classe.

Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut être consulté par l'élève majeur ou les parents de l'élève au bout d'un an. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier de l'élève au bout d'un an. Les divers rapports sur les faits qui ont motivé ces sanctions restent toutefois définitivement dans le dossier.

Lors de la prise d'une sanction disciplinaire, l'élève, s'il est majeur, ou la famille de l'élève mineur peuvent demander à être entendus par le chef d'établissement ou son représentant.

 

VII. ACCIDENTS - ASSURANCES

Article 32 :
Tout élève malade ou blessé, de façon bénigne, doit se rendre, accompagné, à l'infirmerie, muni d'un billet délivré par le professeur ; après les soins, les élèves retournent en cours, avec le billet visé par l'infirmière.
L'infirmière appelle la famille si l'élève doit quitter l'établissement avant la fin des cours.

En cas d'extrême urgence, chaque membre de la communauté scolaire doit faire appel directement, sans intermédiaire, aux services d'urgence extérieurs, qui peuvent décider d'une hospitalisation.

En cas d'accident, une déclaration est établie au niveau de l'établissement, par la personne responsable de l'élève.

La législation sur les accidents du travail dont bénéficient les élèves de l'enseignement technologique pour l'ensemble des cours, n'inclus pas les trajets domicile / lieu d'activité scolaire pour lesquels les familles sont invitées à se garantir contre tous risque éventuel au moyen d'une assurance garantissant aussi bien les dommages subis (individuel accident corporel) que les dommages causés (responsabilité civile).

En période de stage, les élèves de l'enseignement technologique bénéficient de la législation sur les accidents du travail, sans que soit exclus, dans ce cas, les accidents du trajet.

Pour les activités facultatives, les élèves ne sont plus couverts par la législation du travail et doivent contracter une assurance. Celle-ci, dans ce cas, est obligatoire et doit comporter les deux types de garanties suivants :

. individuelle accident (dommages subis)
. responsabilité civile (dommages causés).

Le chef d'établissement est fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises.

Article 33 :
Les déplacements sur les installations sportives extérieures à l'établissement (stade, piscine, patinoire, etc…) sont effectués par les élèves, par leurs propres moyens et sous la responsabilité des parents.

Les assurances proposées par les Associations de parents d'élèves ou autres, sont recommandées.

Articles 34 :
L'établissement n'est pas responsable et n'est donc pas assuré pour les éventuels vols d'objets personnels. L'élève doit éviter d'apporter des objets de valeur ou des sommes d'argent importantes.

Article 35 :
Les assurances ne couvrent pas les dégradations volontaires, ainsi l'élève ou sa famille sera responsable financièrement mais aussi pénalement, pour la dégradation de biens.

 

VIII. SERVICE DE RESTAURATION

Article 36 :
Le self-service est réservé aux élèves demi-pensionnaires ayant opté pour un forfait hebdomadaire de 1 à 5 jours "bien déterminé".
L'accès se fait au moyen d'une carte magnétique qui est strictement personnelle et ne peut donc être prêtée. Toute carte perdue ou rendue inutilisable doit être rachetée immédiatement (la première carte étant fournie gratuitement par l'établissement lors de l'inscription). Les modalités de fréquentation, de paiement de la cantine sont précisées dans un document particulier distribué aux familles en début d'année.

Article 37 :
Une attitude convenable est également demandée dans les salles de restauration (self-service et cafétéria), ainsi qu'une parfaite politesse à l'égard des personnels. En cas de manquement à ces règles, il y a risque d'éviction temporaire du service de restauration. La mesure d'exclusion définitive peut être prise par le Conseil de Discipline.

 

IX. SERVICES

Article 38 :
Le Centre de Documentation et d'Information (CDI) met à la disposition des usagers ses diverses ressources ; son accès est réservé à ceux qui ont un besoin d'utilisation de ces ressources ; ce n'est donc pas une salle de permanence. Lieu de travail, le plus grand calme est de rigueur.
Son ouverture est liée à la présence et à l'horaire du personnel qualifié.
Les livres de bibliothèque perdus ou détériorés sont remboursés par la famille.

Article 39 :
Dans le cadre des bonnes relations entre l'établissement et les familles, celles-ci sont invitées à contribuer à divers achats et frais fixés chaque année par le Conseil d'Administration.
Des cotisations facultatives sont prévues pour le Foyer Socio-éducatif, la Caisse de solidarité et l'Association Sportive.

Article 40 :
La caisse de solidarité apporte un secours financier à des élèves en difficulté ou participe par une contribution aux campagnes nationales. L'assistante sociale, tenu par le secret professionnel, propose au Chef d'établissement le montant des aides.
Le Conseil d'Administration décide des actions à caractère social en faveur des élèves et il est régulièrement tenu informé de l'utilisation des sommes.
Le Chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui comprend : le gestionnaire, un conseiller principal d'éducation, l'assistante sociale, l'infirmière et un délégué des lycéens. Cette commission donne son avis sur les demandes d'aides et le Chef d'établissement arrête la décision d'attribution de l'aide au vu de cet avis.
En cas d'urgence, le Chef d'établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a posteriori.

Article 41 :
Les étudiant ayant entre 16 et 19 ans dans l'année universitaire doivent s'affilier à la sécurité sociale étudiante, sans toutefois payer de cotisation.
Les étudiants ayant 20 ans et plus dans l'année universitaire doivent s'affilier à la sécurité sociale étudiante, en payant une cotisation fixée chaque année par les services de la sécurité sociale. Cette cotisation est exigée lors de l'inscription.

Article 42 :
Le Proviseur, le Proviseur Adjoint, Les Conseillers Principaux d'Éducation, l'Agent Comptable, les Professeurs, l'Assistante Sociale, les Conseillers d'Orientation, le médecin scolaire et l'infirmière, reçoivent les parents sur rendez-vous.